Manajets Gestion d'appareils en exploitation privée

L'exploitation d'avions privés

L'exploitation d'avions privés est définie comme l'ensemble des vols effectués par un appareil exclusivement pour le compte de son propriétaire et non placé en liste de flotte au sein d'une compagnie aérienne titulaire d'un certificat de transporteur aérien.

Un changement de réglementation

Désormais, les opérateurs d'avions privés sont soumis à la même réglementation européenne que les compagnies aériennes opérant elles pour le compte de leurs clients : règlement AIR OPS également désigné par le terme NCC Non Commercial Complex Aircraft pour les opérations non commerciales.

Objectif visé par ce changement

Ce changement de réglementation vise à renforcer le niveau de sécurité pour tout type d'exploitation d'avion qu'elle soit non commerciale (opérateurs privés) ou commerciale (compagnies aériennes).

Etes-vous éligible au Part NCC ?

Cette nouvelle réglementation s'applique si vous êtes :

  • Un opérateur ou un propriétaire d'aéronefs réalisant des opérations non commerciales ou des vols à titre privé.
  • Un opérateur ou un propriétaire d'un aéronef répondant à l'un des critères suivants :
    • D'une masse maximum au décollage de plus de 5700 kg,
    • D'une configuration en siège passagers de plus de 19 passagers,
    • Nécessitant plus d'un pilote,
    • Equipé de turboréacteurs,
    • Disposant de plus d'un moteur à turbo propulsions. (Beechcraft, Cessna Mustang, Cessna CJ, Falcon, Global, Hawker ...)
  • Un opérateur ou un propriétaire d'aéronef dont la base d'exploitation est située en Europe, sans tenir compte de l'état d'immatriculation de l'appareil (Par exemple : F-XXX, D-XXX, VP-XXX, M-XXX, NXXXX...)

Exemples de moyens à mettre en œuvre

  • Mise en place d'un système de gestion de la sécurité
  • Réaliser et répondre aux audits fixés par les autorités
  • Editer des manuels d'exploitation
  • Assurer une formation de base et continue des membres d'équipage

Echéances

  • Se déclarer à l'autorité compétente (DGAC, CAA, ENAC, ...) en août 2015
  • Délai accordé d'une année pour la mise en conformité
  • Entrée en vigueur définitive : août 2016

Solutions

La solution MANAJETS est proposée au travers d'un regroupement d'équipes expérimentées disposant de solides connaissances réglementaires et d'un réel savoir-faire en matière de gestion d'avions.
Nous nous tenons à votre disposition afin de vous proposer une expertise complète des moyens à mettre en œuvre et pour anticiper au mieux les échéances visées ci-dessus.
MANAJETS vous offre l'opportunité de bénéficier d'une solution adaptée à l'ensemble de vos besoins dans le but de garantir la continuité et la pérennité d'exploitation de votre appareil et ce, en toute sérénité.

MANAJETS est un service proposé par les sociétés de JET SERVICES GROUP
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